FRAM ASSUR
Présentation de la marque FRAM ASSUR
Déposée le 4 septembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « FRAM ASSUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-41 du 13 octobre 2006.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FRAM ASSUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3448335.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FRAM ASSUR arrivera à expiration en date du 4 septembre 2026.
FRAM a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-06
Publication - Publication le 13 oct. 2006 au BOPI 2006-41
Inscription le 10 mai 2016 - Transmission totale de propriété n°669809 - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-05-10
Inscription le 2 juin 2016 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°671125 - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-06-02
Renouvellement sans limitation le 27 juillet 2016 n°2624681 - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-07-27